JORF n°0047 du 25 février 2009

Article 3

Article 3

L'intitulé de la section I du chapitre II du même arrêté est complété par les mots : « et des assistants de service social ».


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Version 1

L'intitulé de la section I du chapitre II du même arrêté est complété par les mots : « et des assistants de service social ».