Arrêté du 18 février 2009

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section I : Corps des infirmières et infirmiers et des assistants de service social
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section I : Corps des infirmières et infirmiers et des assistants de service social

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Sct. Section I : Corps des infirmières et infirmiers et des assistants de service social