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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 4
Arrêté du 18 février 2009
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 4
Source : Légifrance