Arrêté du 18 février 2009

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur selon le calendrier suivant :
― à compter de la publication du présent arrêté en ce qui concerne les dispositions de l'article 1er (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie) ;
― à compter du 1er mars 2009 en ce qui concerne les dispositions du point V de l'article 2 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie), du point II de l'article 7 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie), de l'article 8 (Extension des pouvoirs des recteurs pour les attachés d'administration) et du point II de l'article 9 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie) ;
― à compter du 1er septembre 2009 en ce qui concerne les dispositions des points I à IV de l'article 2 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie), des articles 3 (Modification des règles pour les infirmières et assistants de service social), 4 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie), 5 (Modification des règles pour les secrétaires scolaires et universitaires) et 6 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie), du point I de l'article 7 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie) et du point I de l'article 9 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie).

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En vigueur depuis le 26 février 2009

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Calendrier d'application des modifications pour les agents de l'éducation nationale

Résumé. Cet article fixe les dates d'entrée en vigueur des différentes dispositions de l'arrêté du 18 février 2009, qui modifie des règles concernant les adjoints administratifs et secrétaires administratifs de l'éducation nationale.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur selon le calendrier suivant :
― à compter de la publication du présent arrêté en ce qui concerne les dispositions de l'article 1er (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie) ;
― à compter du 1er mars 2009 en ce qui concerne les dispositions du point V de l'article 2 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie), du point II de l'article 7 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie), de l'article 8 (Extension des pouvoirs des recteurs pour les attachés d'administration) et du point II de l'article 9 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie) ;
― à compter du 1er septembre 2009 en ce qui concerne les dispositions des points I à IV de l'article 2 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie), des articles 3 (Modification des règles pour les infirmières et assistants de service social), 4 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie), 5 (Modification des règles pour les secrétaires scolaires et universitaires) et 6 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie), du point I de l'article 7 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie) et du point I de l'article 9 (Extension des pouvoirs des recteurs d'académie).

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En vigueur depuis le jeudi 26 février 2009

Source : Légifrance