Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Sct. Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire > >
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1 modifié
JORF n°0047 du 25 février 2009
Article 5
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire