Arrêté du 18 février 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Sct. Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

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Modification des règles pour les secrétaires scolaires et universitaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les secrétaires d'administration scolaire et universitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 5 octobre 2005
Sct. Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire

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