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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les secrétaires scolaires et universitaires
Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire
- Arrêté du 5 octobre 2005Sct. Section II : Corps des secrétaires d'administration scolaire et universitaire