En vigueur depuis le 26 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté du 18 février 2009
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.