Arrêté du 18 février 2009

Article 11

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Article 11

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 février 2009

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Exécution de l'arrêté du 18 février 2009

Résumé. L'arrêté du 18 février 2009 est mis en œuvre par les responsables des ressources humaines et les recteurs d'académie.

Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 26 février 2009

Source : Légifrance