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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie
Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs en matière de recrutement, de gestion des congés et de déroulement de carrière pour certains personnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 octobre 2005Art. 8 : Pouvoirs des recteurs d'académie pour la gestion du personnel
→ Version 3
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- Arrêté du 5 octobre 2005Art. 8