Arrêté du 18 décembre 2019

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des articles organisant la direction du budget

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2019 supprime les articles de l'arrêté du 27 mars 2007 qui organisaient la direction du budget.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 mars 2007Art. 1 → Version 3Arrêté du 27 mars 2007Art. 2 : Organisation de la gestion budgétaire de l'État
→ Version 10
Arrêté du 27 mars 2007Art. 3 → Version 8
- Arrêté du 27 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null

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