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Suppression des articles organisant la direction du budget
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 10Arrêté du 27 mars 2007Art. 3 → Version 8
- Arrêté du 27 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null