Arrêté du 27 mars 2007

Article 12

Abrogé28 décembre 2019

Créé le 28 mars 2007

L'arrêté du 8 novembre 2004 portant réorganisation de la direction du budget et l'arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget sont abrogés.

Effets de cet article

cite

Arrêté 2004-11-08

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 28 décembre 2019

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 11

En vigueur du mercredi 28 mars 2007 au vendredi 27 décembre 2019

L'arrêté du 8 novembre 2004 portant réorganisation de la direction du budget et l'arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget sont abrogés.