Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 11
Créé le 28 mars 2007 · Abrogé le 28 décembre 2019
L'arrêté du 8 novembre 2004 portant réorganisation de la direction du budget et l'arrêté du 8 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction du budget sont abrogés.