Arrêté du 18 décembre 2019

Article 10

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Article 10

Chacune des sous-directions assure la tutelle des organismes entrant dans son champ de compétence.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Rôle des sous-directions dans la supervision des organismes

Résumé. Chaque sous-direction supervise les organismes relevant de son domaine d'activité.

Chacune des sous-directions assure la tutelle des organismes entrant dans son champ de compétence.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance