En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle des sous-directions dans la supervision des organismes
Résumé. Chaque sous-direction supervise les organismes relevant de son domaine d'activité.
Chacune des sous-directions assure la tutelle des organismes entrant dans son champ de compétence.