En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 23 novembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation de la direction du budget
La direction du budget comprend notamment huit sous-directions et un secrétariat général.
Dans la limite de leurs attributions, les sous-directeurs et les autres collaborateurs désignés par le directeur du budget ordonnancent les dépenses relatives aux crédits mis à la disposition de la direction et, le cas échéant, les recettes. Ils peuvent également être désignés responsables budgétaires au sens des articles 70 à 72 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire) et exercent, à ce titre, les missions correspondantes, notamment en matière de programmation budgétaire.
2 versions
1 cité