Un comité technique paritaire régional est institué auprès de chaque directeur régional des affaires culturelles, mentionné ci après :
Direction régionale des affaires culturelles d'Alsace ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Aquitaine ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Auvergne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie ;
Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Bretagne ;
Direction régionale des affaires culturelles du Centre ;
Direction régionale des affaires culturelles de Champagne-Ardenne ;
Direction régionale des affaires culturelles de Corse ;
Direction régionale des affaires culturelles de Franche-Comté ;
Direction régionale des affaires culturelles de Guadeloupe ;
Direction régionale des affaires culturelles de Guyane ;
Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France ;
Direction régionale des affaires culturelles de Languedoc-Roussillon ;
Direction régionale des affaires culturelles du Limousin ;
Direction régionale des affaires culturelles de Lorraine ;
Direction régionale des affaires culturelles de Martinique ;
Direction régionale des affaires culturelles de Midi-Pyrénées ;
Direction régionale des affaires culturelles de Nord - Pas-de-Calais ;
Direction régionale des affaires culturelles du Pays de la Loire ;
Direction régionale des affaires culturelles de Picardie ;
Direction régionale des affaires culturelles de Poitou-Charentes ;
Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Direction régionale des affaires culturelles de La Réunion ;
Direction régionale des affaires culturelles de Rhône-Alpes.
La composition de ces comités régionaux est fixée selon les règles établies à l'article 8 du présent arrêté.

La composition des comités techniques paritaires mentionnés aux articles 4 à 8 est fixée ainsi qu'il suit :

|EFFECTIFS INSCRITS SUR LES LISTES électorales, employés dans chaque direction
générale, service à compétence nationale
et établissement public| COMPOSITION DE CHAQUE COMITÉ | | | | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------|----------|----------| | |Nombre de représentants
de l'administration|Nombre de représentants
du personnel| | | | | Titulaires | Suppléants |Titulaires|Suppléants| | Infra 50 | 2 | 2 | 2 | 2 | | De 50 à 100 | 3 | 3 | 3 | 3 | | De 101 à 150 | 4 | 4 | 4 | 4 | | De 151 à 250 | 6 | 6 | 6 | 6 | | De 251 à 450 | 8 | 8 | 8 | 8 | | Supra 450 | 10 | 10 | 10 | 10 |

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.