Arrêté du 18 avril 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. 6

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Modification de la procédure d'ouverture des sections Abibac

Résumé. La liste des sections Abibac dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre de l'éducation, en accord avec le ministre des affaires étrangères.

A modifié les dispositions suivantes :

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