JORF n°0104 du 3 mai 2012

Article 6

Article 6

Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié susvisé relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« La liste des sections Esabac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 2 juin 2010 modifié susvisé relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« La liste des sections Esabac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes. »