Abrogé par Arrêté du 5 juin 2019 - art. 19 (V)
Créé le 5 juin 2010 · En vigueur du 4 mai 2012 au 31 août 2020
L'ouverture des sections Bachibac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
La liste des sections Bachibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 5 juin 2019art. 19 (V)
En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au lundi 31 août 2020
Modifié parArrêté du 18 avril 2012art. 1
L'ouverture des sections Bachibac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie. La liste des sections Bachibac implantées dansles lycées français à l'étrangerest établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec leministre chargé des affaires étrangères et européennes.
En vigueur du samedi 5 juin 2010 au jeudi 3 mai 2012
L'ouverture des sections Bachibac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
Pour les lycées français à l'étranger, l'ouverture des sections Bachibac est décidée par le ministre chargé des affaires étrangères, sur proposition du ministre chargé de l'éducation.