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Arrêté du 2 juin 2010

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Article 6

L'ouverture des sections Bachibac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
La liste des sections Bachibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

L'ouverture des sections Bachibac sur le territoire français est décidée par le ministre chargé de l'éducation, sur proposition du recteur d'académie.
La liste des sections Bachibac implantées dans les lycées français à l'étranger est établie par le ministre chargé de l'éducation, en accord avec le ministre chargé des affaires étrangères et européennes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 18 avril 2012art. 1 : Modification de la procédure d'ouverture des sections Bachibac

En résumé. La procédure d'ouverture des sections Bachibac dans les lycées français à l'étranger est clarifiée et implique désormais une concertation entre les ministres de l'éducation et des affaires étrangères.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance