Abrogé par Arrêté du 5 juin 2019 - art. 19 (V)
Créé le 5 juin 2010 · En vigueur du 4 mai 2012 au 31 août 2020
Pour les candidats scolarisés dans les établissements français, la moyenne générale obtenue à l'examen du Bachillerato, qui est noté sur 10 points, est la moyenne générale obtenue au baccalauréat divisée par deux. La série du Bachillerato est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
Abrogé parArrêté du 5 juin 2019art. 19 (V)
En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au lundi 31 août 2020
Modifié parArrêté du 18 avril 2012art. 2
Pour les candidats scolarisés dansles établissements français, la moyenne générale obtenue àl'examen du Bachillerato, qui est noté sur 10 points, est la moyenne générale obtenue au baccalauréat divisée par deux. La série du Bachillerato est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.
En vigueur du samedi 5 juin 2010 au jeudi 3 mai 2012
La possibilité et les modalités de l'attribution d'une mention, ou de toute autre indication additionnelle, sur le diplôme du Bachillerato sont établies conjointement par l'Espagne et la France et sont publiées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.