Article précédent

Article suivant

Arrêté du 2 juin 2010

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Pour les candidats scolarisés dans les établissements français, la moyenne générale obtenue à l'examen du Bachillerato, qui est noté sur 10 points, est la moyenne générale obtenue au baccalauréat divisée par deux. La série du Bachillerato est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Pour les candidats scolarisés dans les établissements français, la moyenne générale obtenue à l'examen du Bachillerato, qui est noté sur 10 points, est la moyenne générale obtenue au baccalauréat divisée par deux. La série du Bachillerato est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 18 avril 2012art. 2 : Modification de la méthode de calcul de la moyenne du Bachillerato

En résumé. Le texte modifie les règles d'attribution de la mention sur le diplôme du Bachillerato en précisant les modalités de calcul de la moyenne pour les candidats scolarisés dans les établissements français et en définissant la série du Bachillerato.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance