Arrêté du 18 avril 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. 17

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Modification des conditions de délivrance du baccalauréat général pour les élèves espagnols

Résumé. Le diplôme du baccalauréat général est maintenant délivré aux candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement espagnol inscrits dans le cadre du dispositif Bachibac, avec des règles spécifiques pour la série et la moyenne.

A modifié les dispositions suivantes :

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