Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la procédure d'ouverture des sections Bachibac
Résumé. Le ministre de l'éducation décide d'ouvrir des sections Bachibac en France, sur proposition du recteur d'académie.
A modifié les dispositions suivantes :