Arrêté du 18 avril 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 juin 2010

Art. 6

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Modification de la procédure d'ouverture des sections Bachibac

Résumé. Le ministre de l'éducation décide d'ouvrir des sections Bachibac en France, sur proposition du recteur d'académie.

A modifié les dispositions suivantes :

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