Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement espagnol et inscrit dans le cadre du dispositif bachibac se voit délivrer lediplôme du baccalauréat général, à l'issue de l'examen organisé par les autorités espagnoles en application de l'accord franco-espagnol susvisé, si : \- il est reçu à l'examendu Bachillerato ;

\- il obtient au moins la note de 5 sur 10 à la partie spécifique de l'examen ;

\- il obtient au moins la note de 5 sur 10 à la partie de langue et littérature françaises de l'examen.

Pour ce candidat :

\- la note obtenue à la partie de langue et littérature françaises s'obtient en effectuant la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature françaises;

\- la note obtenue à la partie spécifique de l'examen s'obtient en effectuant la moyenne de la note de l'épreuve d'histoire et de la note de la partie de langue et littérature françaises ;

\- la moyenne à l'examen du baccalauréat est obtenue conformément à la formule suivante :

N1 = 2 × (\[N2 × 0,7\] + \[N3 × 0,3\])

Avec :

N1 = moyenne ⏺ obtenue à l'examen du baccalauréat. N2 = moyenne obtenue à l'examen du Bachillerato. N3 = note à la partie spécifique de l'examen ; \- une mention peut être attribuéedans les conditions prévues par la réglementation du baccalauréat général;

\- la série du baccalauréat général est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.

Le diplôme du baccalauréat général est délivré aux candidats scolarisés dans un établissement d'enseignement espagnol inscrits dans le cadre du dispositif Bachibac. Pour cescandidats : \- la série du baccalauréat général est définie conformément au tableau de correspondance en annexedu présent arrêté ; \- la moyenne générale obtenue àl'examen du baccalauréat est la moyenne générale obtenue àl'examen du Bachillerato, qui est noté sur 10 points, multipliéepar deux ; \- le cas échéant, une mention est portée sur le diplômedu baccalauréat, dans les conditions prévues par la règlementation du baccalauréat général.