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Arrêté du 2 juin 2010

Article 17

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Article 17

Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement espagnol et inscrit dans le cadre du dispositif bachibac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat général, à l'issue de l'examen organisé par les autorités espagnoles en application de l'accord franco-espagnol susvisé, si :

- il est reçu à l'examen du Bachillerato ;

- il obtient au moins la note de 5 sur 10 à la partie spécifique de l'examen ;

- il obtient au moins la note de 5 sur 10 à la partie de langue et littérature françaises de l'examen.

Pour ce candidat :

- la note obtenue à la partie de langue et littérature françaises s'obtient en effectuant la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature françaises ;

- la note obtenue à la partie spécifique de l'examen s'obtient en effectuant la moyenne de la note de l'épreuve d'histoire et de la note de la partie de langue et littérature françaises ;

- la moyenne à l'examen du baccalauréat est obtenue conformément à la formule suivante :

N1 = 2 × ([N2 × 0,7] + [N3 × 0,3])

Avec :

N1 = moyenne obtenue à l'examen du baccalauréat.

N2 = moyenne obtenue à l'examen du Bachillerato.

N3 = note à la partie spécifique de l'examen ;

- une mention peut être attribuée dans les conditions prévues par la réglementation du baccalauréat général ;

- la série du baccalauréat général est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2020

Créé le 5 juin 2010 · Abrogé le 1 septembre 2020

Un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement espagnol et inscrit dans le cadre du dispositif bachibac se voit délivrer le diplôme du baccalauréat général, à l'issue de l'examen organisé par les autorités espagnoles en application de l'accord franco-espagnol susvisé, si :

- il est reçu à l'examen du Bachillerato ;

- il obtient au moins la note de 5 sur 10 à la partie spécifique de l'examen ;

- il obtient au moins la note de 5 sur 10 à la partie de langue et littérature françaises de l'examen.

Pour ce candidat :

- la note obtenue à la partie de langue et littérature françaises s'obtient en effectuant la moyenne des notes obtenues aux épreuves écrite et orale de langue et littérature françaises ;

- la note obtenue à la partie spécifique de l'examen s'obtient en effectuant la moyenne de la note de l'épreuve d'histoire et de la note de la partie de langue et littérature françaises ;

- la moyenne à l'examen du baccalauréat est obtenue conformément à la formule suivante :

N1 = 2 × ([N2 × 0,7] + [N3 × 0,3])

Avec :

N1 = moyenne obtenue à l'examen du baccalauréat.

N2 = moyenne obtenue à l'examen du Bachillerato.

N3 = note à la partie spécifique de l'examen ;

- une mention peut être attribuée dans les conditions prévues par la réglementation du baccalauréat général ;

- la série du baccalauréat général est définie conformément au tableau de correspondance en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 avril 2013 au lundi 31 août 2020

Modifié parArrêté du 20 février 2013art. 4 : Modification des conditions d'obtention du baccalauréat pour les élèves du Bachibac

En résumé. Les conditions d'obtention du baccalauréat général pour les candidats suivant le dispositif Bachibac ont été précisées et complexifiées, avec des critères de notes spécifiques à atteindre.

En vigueur du vendredi 4 mai 2012 au vendredi 19 avril 2013

Modifié parArrêté du 18 avril 2012art. 4 : Modification des conditions de délivrance du baccalauréat général pour les élèves espagnols

En résumé. La mention du baccalauréat est supprimée, mais des règles spécifiques sont ajoutées pour les candidats du Bachibac concernant la série et la conversion de la note.

En vigueur du samedi 5 juin 2010 au jeudi 3 mai 2012

Source : Légifrance