Article 5
L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 2 juin 2010 modifié susvisé relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.
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JORF n°0104 du 3 mai 2012
Article 5
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Version 1
L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 2 juin 2010 modifié susvisé relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.