Arrêté du 18 avril 2012

Article 5

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Article 5

L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 2 juin 2010 modifié susvisé relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.

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En vigueur depuis le 4 mai 2012

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Double délivrance de diplômes français et espagnols

Résumé. Un arrêté ajoute une annexe à un autre arrêté pour permettre la double délivrance du baccalauréat français et du Bachillerato espagnol.

L'annexe au présent arrêté est annexée à l'arrêté du 2 juin 2010 modifié susvisé relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato.

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En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2012

Source : Légifrance