La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-167 et suivants (Certificat de spécialisation agricole)Art. D.811-167Certificat de spécialisation agricoleLe certificat de spécialisation agricole est un diplôme national professionnel délivré par le ministre de l'agriculture. ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2014 (Règles pour autoriser les centres de formation agricole)Règles pour autoriser les centres de formation agricoleUn arrêté de 2014 explique comment les centres de formation peuvent obtenir l'autorisation d'enseigner des diplômes agricoles et professionnels, en suivant certaines règles. relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
Vu l'arrêté du 23 février 2015 (Création et suppression d'un certificat de spécialisation en restauration collective)Création et suppression d'un certificat de spécialisation en restauration collectiveUn nouvel arrêté crée et supprime un certificat de spécialisation en restauration collective pour les professionnels de l'agriculture, avec des modalités de formation et d'obtention précises. portant création du certificat de spécialisation agricole option restauration collective et fixant ses conditions de délivrance selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un nouveau diplôme agricole pour l'industrie agroalimentaire)Création d'un nouveau diplôme agricole pour l'industrie agroalimentaireUn nouveau diplôme agricole est créé pour former des opérateurs dans l'industrie agroalimentaire, avec des règles précises pour son obtention et sa mise en œuvre. portant création de la spécialité opérateur en industries agroalimentaires du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un nouveau CAP agricole pour les services aux personnes et la vente en milieu rural)Création d'un nouveau CAP agricole pour les services aux personnes et la vente en milieu ruralUn nouveau diplôme agricole est créé pour former aux services aux personnes et à la vente en milieu rural, avec des règles précises sur les cours, les stages et les examens. portant création de la spécialité services aux personnes et vente en espace rural du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;
Vu l'arrêté du 19 octobre 2023 (Création d'un CAP spécialisé en cuisine)Création d'un CAP spécialisé en cuisineUn nouvel arrêté crée un CAP spécialisé en cuisine, avec des règles pour les compétences, les examens et la durée de la formation. portant création de la spécialité cuisine de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces du 26 mars 2026 ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 30 juin 2026,
Arrête :