ARRÊTÉ du 23 février 2015

Article 3

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Article 3

Conformément à l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole), le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » créé par l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé ;
- du certificat d'aptitude professionnelle « cuisine » créé par l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé, ou,

sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt :

- aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles de niveau au moins équivalent et de spécialité voisine aux diplômes listés au premier alinéa ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 1 septembre 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Accès au certificat de spécialisation en restauration collective

Résumé. Un certificat de spécialisation en restauration collective est accessible aux titulaires de certains diplômes ou après décision d'un directeur régional.

Conformément à l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du certificat de spécialisation agricole), le certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » est accessible aux candidats titulaires :

- du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » créé par l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé ;
- du certificat d'aptitude professionnelle « cuisine » créé par l'arrêté du 6 juillet 2004 susvisé, ou,

sur décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt :

- aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre inscrit au répertoire national des certifications professionnelles de niveau au moins équivalent et de spécialité voisine aux diplômes listés au premier alinéa ou d'une attestation de suivi de formations reconnues dans les conventions collectives.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 18 août 2026art. 10

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance