Arrêté du 18 août 2026

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

A compter du 1er juin 2027, les inscriptions de candidats au certificat de spécialisation option restauration collective issu de l'arrêté du 23 février 2015 susvisé (Création et suppression d'un certificat de spécialisation en restauration collective) ne sont plus possibles.
Les candidats ayant débuté le certificat de spécialisation option « restauration collective » créé par l'arrêté du 23 février 2015 susvisé (Création et suppression d'un certificat de spécialisation en restauration collective) avant le 1er juin 2027, bénéficient de ces dispositions jusqu'à la fin de leur parcours.
En cas d'échec à l'examen, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du certificat de spécialisation option restauration collective issu de l'arrêté du 23 février 2015 susvisé (Création et suppression d'un certificat de spécialisation en restauration collective). Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du certificat de spécialisation option « restauration collective durable » créé par le présent arrêté.
Les candidats ayant préparé l'option restauration collective du certificat de spécialisation agricole, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat de spécialisation restauration collective durable créé par le présent arrêté, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.
Les tableaux des correspondances applicables, sur demande du candidat, figurent en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée1 juin 2027

Entrée en vigueur différée au 1 juin 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des inscriptions pour le certificat de spécialisation en restauration collective

Résumé. À partir du 1er juin 2027, les inscriptions pour le certificat de spécialisation en restauration collective seront fermées, mais les candidats déjà inscrits pourront terminer leur formation. Les échecs devront se réinscrire pour une version durable du certificat.

A compter du 1er juin 2027, les inscriptions de candidats au certificat de spécialisation option restauration collective issu de l'arrêté du 23 février 2015 susvisé (Création et suppression d'un certificat de spécialisation en restauration collective) ne sont plus possibles.
Les candidats ayant débuté le certificat de spécialisation option « restauration collective » créé par l'arrêté du 23 février 2015 susvisé (Création et suppression d'un certificat de spécialisation en restauration collective) avant le 1er juin 2027, bénéficient de ces dispositions jusqu'à la fin de leur parcours.
En cas d'échec à l'examen, les candidats conservent le bénéfice des blocs de compétences validés, mais ils ne peuvent plus prétendre à la validation du certificat de spécialisation option restauration collective issu de l'arrêté du 23 février 2015 susvisé (Création et suppression d'un certificat de spécialisation en restauration collective). Ces candidats doivent obligatoirement s'inscrire à la préparation du certificat de spécialisation option « restauration collective durable » créé par le présent arrêté.
Les candidats ayant préparé l'option restauration collective du certificat de spécialisation agricole, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances entre les unités obtenues et celles constitutives du certificat de spécialisation restauration collective durable créé par le présent arrêté, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté.
Les tableaux des correspondances applicables, sur demande du candidat, figurent en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance