ARRÊTÉ du 23 février 2015

Article 2

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Article 2

La formation du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » défini par l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 1 septembre 2015 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Création d'un certificat de spécialisation en restauration collective

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation agricole en restauration collective est créé, basé sur un diplôme existant.

La formation du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » s'appuie sur le référentiel du brevet professionnel agricole option « transformations alimentaires » défini par l'arrêté du 13 mai 2008 susvisé.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 18 août 2026art. 10

En vigueur du mardi 1 septembre 2015 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance