Arrêté du 18 août 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'option restauration collective durable du certificat de spécialisation agricole est définie par un référentiel de diplôme.
Celui-ci comporte :

a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.

Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Entrée en vigueur différée1 juin 2027

Entrée en vigueur différée au 1 juin 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un certificat de spécialisation en restauration collective durable

Résumé. Un nouveau certificat de spécialisation en restauration collective durable est créé, avec un programme détaillé.

L'option restauration collective durable du certificat de spécialisation agricole est définie par un référentiel de diplôme.
Celui-ci comporte :

a) Un référentiel d'activités ;
b) Un référentiel de compétences ;
c) Un référentiel d'évaluation.

Le référentiel de diplôme figure en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance