Arrêté du 18 août 2026

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 février 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe

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Suppression du certificat de spécialisation agricole en restauration collective

Résumé. L'article supprime le certificat de spécialisation agricole en restauration collective et ses modalités d'accès.

A abrogé les dispositions suivantes :

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