Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du certificat de spécialisation agricole en restauration collective
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 février 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. Annexe