Arrêté du 18 août 2026

Article 8

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juin 2027.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option restauration collective issu de l'arrêté du 23 février 2015 susvisé (Création et suppression d'un certificat de spécialisation en restauration collective) n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er juin 2027.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « restauration collective durable » créé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entrée en vigueur différée1 juin 2027

Entrée en vigueur différée au 1 juin 2027

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans les certifications de restauration collective

Résumé. À partir du 1er juin 2027, les centres de formation ne pourront plus créer de nouvelles inscriptions pour le certificat de spécialisation en restauration collective, mais seulement pour la nouvelle option 'restauration collective durable'.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juin 2027.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation accordées pour le certificat de spécialisation option restauration collective issu de l'arrêté du 23 février 2015 susvisé (Création et suppression d'un certificat de spécialisation en restauration collective) n'ouvrent plus droit à création de nouvelle cohorte d'inscription aux examens. Ces habilitations sont caduques à l'issue de la dernière session d'examens organisée pour les candidats inscrits aux examens avant le 1er juin 2027.
A compter de cette date, les habilitations des centres de formation sont accordées pour le certificat de spécialisation option « restauration collective durable » créé par le présent arrêté.

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Source : Légifrance