Arrêté du 17 octobre 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du deuxième mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté commence à s'appliquer deux mois après sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur au premier jour du deuxième mois suivant sa publication.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance