Arrêté du 17 octobre 2016

Article 5

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Article 5

L'affiche mentionnée à l'article 4 (Affiche obligatoire pour les ventes d'alcool en ligne) doit respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 6 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Normes graphiques pour les affiches de prévention alcool

Résumé. Les affiches de mise en garde contre la vente d'alcool aux mineurs doivent suivre un modèle graphique précis.

L'affiche mentionnée à l'article 4 (Affiche obligatoire pour les ventes d'alcool en ligne) doit respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 6 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

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