En vigueur depuis le 1 décembre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Normes graphiques pour les affiches de prévention alcool
L'affiche mentionnée à l'article 4 (Affiche obligatoire pour les ventes d'alcool en ligne) doit respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 6 du présent arrêté.