Arrêté du 27 janvier 2010

Article 2

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Article 2

L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique (Affiche obligatoire dans les débits de boissons) pour les débits de boissons à emporter reproduit le modèle figurant en annexe 2 ou, pour les points de vente de carburant, en annexe 3 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l'établissement.

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Abrogé1 décembre 2016

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 décembre 2016

L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique (Affiche obligatoire dans les débits de boissons) pour les débits de boissons à emporter reproduit le modèle figurant en annexe 2 ou, pour les points de vente de carburant, en annexe 3 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement de manière à être immédiatement visible par la clientèle, à proximité des rayons présentant des boissons alcooliques et aux caisses enregistreuses de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2010 au mercredi 30 novembre 2016

Source : Légifrance