Arrêté du 27 janvier 2010

Article 1

Abrogé1 décembre 2016

Créé le 1 février 2010

L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté. Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.

Effets de cet article

cite

 Code de la santé publiqueart. L3342-4

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2010 au mercredi 30 novembre 2016