Arrêté du 17 octobre 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 janvier 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

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Suppression des règles d'affichage dans les débits de boissons

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2016 supprime les règles sur l'affichage des avertissements dans les débits de boissons.

A abrogé les dispositions suivantes :

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