Arrêté du 17 octobre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les affiches mentionnées aux articles 1er (Affiche obligatoire dans les bars) et 2 (Affiche obligatoire dans les débits de boissons) doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 5 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes graphiques pour les affiches d'avertissement

Résumé. Les affiches de mise en garde contre l'alcool doivent suivre un modèle précis.

Les affiches mentionnées aux articles 1er (Affiche obligatoire dans les bars) et 2 (Affiche obligatoire dans les débits de boissons) doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 5 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance