En vigueur depuis le 1 décembre 2016
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Normes graphiques pour les affiches d'avertissement
Les affiches mentionnées aux articles 1er (Affiche obligatoire dans les bars) et 2 (Affiche obligatoire dans les débits de boissons) doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 5 du présent arrêté.