Abrogé1 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 7
Créé le 1 février 2010
Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 4 du présent arrêté.
Arrêté du 27 janvier 2010
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 17 octobre 2016art. 7
En vigueur du lundi 1 février 2010 au mercredi 30 novembre 2016