Abrogé par Arrêté du 17 octobre 2016 - art. 7
Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 décembre 2016
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Normes graphiques pour les affiches d'avertissement alcoolique
Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 4 du présent arrêté.