Arrêté du 27 janvier 2010

Article 3

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Article 3

Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 4 du présent arrêté.

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Abrogé1 décembre 2016

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 décembre 2016

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Normes graphiques pour les affiches d'avertissement alcoolique

Résumé. Les affiches dans les bars et magasins doivent suivre un modèle précis pour avertir sur les dangers de l'alcool.

Ces affiches doivent respecter les dispositions graphiques prévues en annexe 4 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 février 2010 au mercredi 30 novembre 2016

Source : Légifrance