Arrêté du 17 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique (Affiche obligatoire dans les débits de boissons) pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiche obligatoire dans les débits de boissons

Résumé. Les bars doivent afficher une signalisation visible pour rappeler les règles contre l'alcoolisme.

L'affiche prévue par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique (Affiche obligatoire dans les débits de boissons) pour les débits de boissons à consommer sur place reproduit le modèle figurant en annexe 1 du présent arrêté.
Elle est apposée à l'intérieur de l'établissement, de manière à être immédiatement visible par la clientèle soit à proximité de l'entrée, soit à proximité du comptoir.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance