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Arrêté du 17 mars 2008

portant modification de l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques et de l'arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 (Définition des remontées mécaniques) et R. 342-3 (Règles de sécurité pour les remontées mécaniques) ;

Vu le décret n° 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, modifié par le décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 ;

Vu le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, notamment ses articles 2, 45 et 52-1 ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 modifié portant création d'une commission des téléphériques ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques, modifié par l'arrêté du 28 novembre 2006 ;

Vu l'avis de la commission des téléphériques en date du 29 janvier 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de référence légale pour les téléphériques

Résumé. Les téléphériques sont désormais régis par le code du tourisme au lieu de la loi de 1985.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 décembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 2004
Art. 1
- Arrêté du 16 décembre 2004
Art. 1
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Modification des règles de sécurité pour les téléphériques

Résumé. Les règles techniques et de sécurité pour les téléphériques sont mises à jour, notamment en ce qui concerne les inspections et les modifications des installations.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 8 décembre 2004Art. 6 → Version 2Arrêté du 8 décembre 2004Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 2004
Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 22, Art. 24
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Modification du document technique pour les téléphériques

Résumé. L'arrêté modifie le document technique pour les téléphériques, en remplaçant 'Remontées mécaniques 2' par 'Guide technique'.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 décembre 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 16 décembre 2004
Art. 6

En vigueur depuis le 6 avril 2008

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Accès aux guides techniques pour les téléphériques

Résumé. L'article précise où trouver les guides techniques pour l'exploitation et la conception des téléphériques.

Les dispositions du Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 1 ― Exploitation et modification des téléphériques ― Version du 18 décembre 2007 mentionné à l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les téléphériques)-VIII du présent arrêté et du Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 2 ― Conception générale des téléphériques ― Version du 29 janvier 2008 mentionné à l'article 3 (Modification du document technique pour les téléphériques) du présent arrêté sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et par voie électronique sur le site internet du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ( www.strmtg.equipement.gouv.fr).

En vigueur depuis le 6 avril 2008

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Rôle du directeur des transports dans un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports ferroviaires et collectifs.

Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des transports ferroviaires

et collectifs,

P. Vieu

En vigueur depuis le dimanche 6 avril 2008

Arrêté du 17 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5