Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2004 > > Art. 1 > >
> - Arrêté du 16 décembre 2004 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0081 du 5 avril 2008
Arrêté du 17 mars 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7 et R. 342-3 ;
Vu le décret n° 2001-714 du 31 juillet 2001 portant création du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, modifié par le décret n° 2007-934 du 15 mai 2007 ;
Vu le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, notamment ses articles 2, 45 et 52-1 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1997 modifié portant création d'une commission des téléphériques ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2004 relatif aux conditions d'exploitation des téléphériques ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la conception générale des téléphériques, modifié par l'arrêté du 28 novembre 2006 ;
Vu l'avis de la commission des téléphériques en date du 29 janvier 2008,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2004 > > Art. 2, Art. 6, Art. 10, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 22, Art. 24 > >
1 version
2 créés
9 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 décembre 2004 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 4
Les dispositions du Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 1 ― Exploitation et modification des téléphériques ― Version du 18 décembre 2007 mentionné à l'article 2-VIII du présent arrêté et du Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 2 ― Conception générale des téléphériques ― Version du 29 janvier 2008 mentionné à l'article 3 du présent arrêté sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et par voie électronique sur le site internet du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ( www.strmtg.equipement.gouv.fr).
1 version
Article 5
Le directeur des transports ferroviaires et collectifs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports ferroviaires
et collectifs,
P. Vieu