Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de référence légale pour les téléphériques
Résumé. Les téléphériques sont désormais régis par le code du tourisme au lieu de la loi de 1985.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 décembre 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 décembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 2004Art. 1
- Arrêté du 16 décembre 2004Art. 1