Arrêté du 17 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2004

Art. 1

- Arrêté du 16 décembre 2004

Art. 1

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Changement de référence légale pour les téléphériques

Résumé. Les téléphériques sont désormais régis par le code du tourisme au lieu de la loi de 1985.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 décembre 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 décembre 2004Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 décembre 2004
Art. 1
- Arrêté du 16 décembre 2004
Art. 1

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