Arrêté du 8 décembre 2004

Article 10

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Article 10

Les essais annuels sont réalisés par un vérificateur agréé par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et choisi par l'exploitant.

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Abrogé19 septembre 2009

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009

Les essais annuels sont réalisés par un vérificateur agréé par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et choisi par l'exploitant.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 5 avril 2008

Source : Légifrance