Abrogé par Arrêté du 7 août 2009 - art. 73
Créé le 31 décembre 2004 · En vigueur du 6 avril 2008 au 18 septembre 2009
Les essais annuels sont réalisés par un vérificateur agréé par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et choisi par l'exploitant.
Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 7 août 2009art. 73
En vigueur du dimanche 6 avril 2008 au vendredi 18 septembre 2009
Modifié parArrêté du 17 mars 2008art. 2
Les essais annuels sont réalisés par un vérificateur agréé par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et choisi par l'exploitant.
En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 5 avril 2008
Les essais annuels sont réalisés par un organisme agréé par le ministre chargé des transports et choisi par l'exploitant.