Arrêté du 16 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux téléphériques visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme ainsi qu'aux téléphériques soumis, au titre des systèmes de transports publics guidés, aux dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés.

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Abrogé19 septembre 2009

Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009

Le présent arrêté s'applique aux téléphériques visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme ainsi qu'aux téléphériques soumis, au titre des systèmes de transports publics guidés, aux dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 5 avril 2008

Source : Légifrance