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Abrogé par Arrêté du 7 août 2009 - art. 73
Créé le 31 décembre 2004 · En vigueur du 6 avril 2008 au 18 septembre 2009
Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2009
Abrogé parArrêté du 7 août 2009art. 73
En vigueur du dimanche 6 avril 2008 au vendredi 18 septembre 2009
Modifié parArrêté du 17 mars 2008art. 1
Le présent arrêté s'applique aux téléphériques visés à l'article L. 342-7 du code du tourisme ainsi qu'aux téléphériques soumis, au titre des systèmes de transports publics guidés, aux dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés.
En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 5 avril 2008
Le présent arrêté s'applique aux téléphériques visés à l'article 43 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée ainsi qu'aux téléphériques soumis, au titre des systèmes de transports publics guidés, aux dispositions du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des transports publics guidés.