Arrêté du 8 décembre 2004

Article 2

Abrogé19 septembre 2009

Créé le 31 décembre 2004 · En vigueur du 6 avril 2008 au 18 septembre 2009

Au sens du présent arrêté, on désigne par :

Constituant de sécurité, tout constituant de sécurité au sens de l'article 2 du décret du 9 mai 2003 susvisé ;

Contrôle en exploitation, les opérations destinées à vérifier le bon état de marche de l'installation avant et pendant l'exploitation ;

Contrôle non destructif, les contrôles de type ressuage, ultrasons, magnétoscopie et radiographie ; le contrôle visuel est un contrôle spécifique non destructif ;

Grande inspection, toute inspection périodique pluriannuelle au cours de laquelle l'installation subit un examen approfondi et complet à l'issue d'un démontage de ses principaux composants ;

Inspection périodique, l'ensemble des opérations effectuées sur l'installation par l'exploitant dans le but de permettre la poursuite de son exploitation dans les conditions réglementaires de sécurité pendant l'intervalle de temps séparant cette inspection de la suivante ;

Inspection périodique pluriannuelle, toute inspection périodique dont la période est strictement supérieure à une année ;

Maintenance, l'ensemble des opérations nécessaires pour le maintien et le rétablissement de l'état spécifié de l'installation et de ses constituants ;

Modification non substantielle, toute modification qui ne remet pas en cause de manière significative les caractéristiques principales de l'installation, l'emplacement et la nature des ouvrages ou la capacité de transport ;

Plan d'évacuation des usagers, le plan visé à l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;

Règlement d'exploitation, le règlement d'exploitation visé à l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;

Règlement de police, le règlement de police visé à l'article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;

Téléphérique, toute installation dans laquelle les usagers sont transportés dans des véhicules suspendus à un ou plusieurs câbles ;

Unité de maintenance, l'entreprise, l'organisme ou l'entité identifiée en charge d'effectuer les opérations de maintenance sur l'installation ainsi que les inspections périodiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 septembre 2009

Abrogé parArrêté du 7 août 2009art. 73

En vigueur du dimanche 6 avril 2008 au vendredi 18 septembre 2009

Modifié parArrêté du 17 mars 2008art. 2

Au sens du présent arrêté, on désigne par :

Constituant de sécurité, tout constituant de sécurité au sens de

article 2 du décret du 9 mai 2003 susvisé ;

Contrôle en exploitation, les opérations destinées à vérifier le bon

Contrôle non destructif, les contrôles de type ressuage, ultrasons, magnétoscopie

Grande inspection, toute inspection périodique pluriannuelle au cours de laquelle

Inspection périodique, l'ensemble des opérations effectuées sur l'installation par l'exploitant

Inspection périodique pluriannuelle, toute inspection périodique dont la période est

Maintenance, l'ensemble des opérations nécessaires pour le maintien et le

Modification non substantielle, toute modification qui ne remet pas en

Plan d'évacuation des usagers, le plan visé à l'

article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;

Règlement d'exploitation, le règlement d'exploitation visé à l'

article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;

Règlement de police, le règlement de police visé à l'

article R. 472-15 du code de l'urbanisme ;

Téléphérique, toute installation dans laquelle les usagers sont transportés dans

Unité de maintenance, l'entreprise, l'organisme ou l'entité identifiée en charge

En vigueur du vendredi 31 décembre 2004 au samedi 5 avril 2008

Au sens du présent arrêté, on désigne par :

Constituant de sécurité, tout constituant de sécurité au sens de l'

article 2 du décret du 9 mai 2003 susvisé

;

Contrôle en exploitation, les opérations destinées à vérifier le bon état de marche de l'installation avant et pendant l'exploitation ;

Contrôle non destructif, les contrôles de type ressuage, ultrasons, magnétoscopie et radiographie ; le contrôle visuel est un contrôle spécifique non destructif ;

Grande inspection, toute inspection périodique pluriannuelle au cours de laquelle l'installation subit un examen approfondi et complet à l'issue d'un démontage de ses principaux composants ;

Inspection périodique, l'ensemble des opérations effectuées sur l'installation par l'exploitant dans le but de permettre la poursuite de son exploitation dans les conditions réglementaires de sécurité pendant l'intervalle de temps séparant cette inspection de la suivante ;

Inspection périodique pluriannuelle, toute inspection périodique dont la période est strictement supérieure à une année ;

Maintenance, l'ensemble des opérations nécessaires pour le maintien et le rétablissement de l'état spécifié de l'installation et de ses constituants ;

Modification non substantielle, toute modification qui ne remet pas en cause de manière significative les caractéristiques principales de l'installation, l'emplacement et la nature des ouvrages ou la capacité de transport ;

Plan d'évacuation des usagers, le plan visé à l'

article R. 445-7 du code de l'urbanisme

;

Règlement d'exploitation, le règlement d'exploitation visé à l'

article R. 445-7 du code de l'urbanisme

;

Règlement de police, le règlement de police visé à l'

article R. 445-7 du code de l'urbanisme

;

Téléphérique, toute installation dans laquelle les usagers sont transportés dans des véhicules suspendus à un ou plusieurs câbles ;

Unité de maintenance, l'entreprise, l'organisme ou l'entité identifiée en charge d'effectuer les opérations de maintenance sur l'installation ainsi que les inspections périodiques.