Abrogé par Arrêté du 7 août 2009 - art. 73
Créé le 31 décembre 2004 · Abrogé le 19 septembre 2009
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
1 conumérotation