Arrêté du 17 mars 2008

Article 4

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Article 4

Les dispositions du Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 1 ― Exploitation et modification des téléphériques ― Version du 18 décembre 2007 mentionné à l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les téléphériques)-VIII du présent arrêté et du Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 2 ― Conception générale des téléphériques ― Version du 29 janvier 2008 mentionné à l'article 3 (Modification du document technique pour les téléphériques) du présent arrêté sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et par voie électronique sur le site internet du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ( www.strmtg.equipement.gouv.fr).

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En vigueur depuis le 6 avril 2008

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Accès aux guides techniques pour les téléphériques

Résumé. L'article précise où trouver les guides techniques pour l'exploitation et la conception des téléphériques.

Les dispositions du Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 1 ― Exploitation et modification des téléphériques ― Version du 18 décembre 2007 mentionné à l'article 2 (Modification des règles de sécurité pour les téléphériques)-VIII du présent arrêté et du Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Remontées mécaniques 2 ― Conception générale des téléphériques ― Version du 29 janvier 2008 mentionné à l'article 3 (Modification du document technique pour les téléphériques) du présent arrêté sont consultables au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et par voie électronique sur le site internet du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ( www.strmtg.equipement.gouv.fr).

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Source : Légifrance