Arrêté du 17 juin 2026

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2006

Sct. Chapitre Ier : Identification des doses de semence., Art. 1, Sct. Chapitre II : Déclaration des entreprises de mise en place de semence et des éleveurs pour l'insémination au sein de leur troupeau, Sct. Section 1 : Entreprise de mise en place de semence., Art. 2, Sct. Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau., Art. 3, Sct. Chapitre III : Dépôt de semence congelée, Sct. Section 1 : Déclaration., Art. 4, Sct. Section 2 : Traçabilité des doses de semence., Art. 5, Sct. Section 3 : Destination des doses., Art. 6, Sct. Chapitre IV : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité, Sct. Section 1 : Entreprise de mise en place de semence., Art. 7, Sct. Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau., Art. 8, Sct. Chapitre V : Normes d'accès à la monte publique., Art. 9, Sct. Chapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantes, Sct. Section 1 : Espèces bovine et caprine., Art. 10, Sct. Section 2 : Espèce ovine., Art. 11, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2007

Sct. Chapitre Ier : Contrôle et suivi de l'activité des centres de collecte de sperme., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Identification des doses de semence en monte publique artificielle., Art. 3, Sct. Chapitre III : Insémination au sein de son troupeau par l'éleveur., Art. 4, Sct. Chapitre IV : Dépôt de semence congelée, Sct. Section 1 : Déclaration du dépôt., Art. 5, Sct. Section 2 : Traçabilité des doses de semence., Art. 6, Sct. Chapitre V : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité pour l'insémination au sein de son troupeau par l'éleveur., Art. 7, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales., Art. 8, Art. 9

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Suppression de règles sur les semences animales

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime des règles anciennes sur la gestion et la traçabilité des semences animales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2006Sct. Chapitre Ier : Identification des doses de semence.Arrêté du 28 décembre 2006Art. 1 : Enregistrement des collectes de sperme animalArrêté du 28 décembre 2006Sct. Chapitre II : Déclaration des entreprises de mise en place de semence et des éleveurs pour l'insémination au sein de leur troupeau
- Arrêté du 28 décembre 2006
Sct. Chapitre Ier : Identification des doses de semence., Art. 1, Sct. Chapitre II : Déclaration des entreprises de mise en place de semence et des éleveurs pour l'insémination au sein de leur troupeau, Sct. Section 1 : Entreprise de mise en place de semence., Art. 2, Sct. Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau., Art. 3, Sct. Chapitre III : Dépôt de semence congelée, Sct. Section 1 : Déclaration., Art. 4, Sct. Section 2 : Traçabilité des doses de semence., Art. 5, Sct. Section 3 : Destination des doses., Art. 6, Sct. Chapitre IV : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité, Sct. Section 1 : Entreprise de mise en place de semence., Art. 7, Sct. Section 2 : Eleveur pour l'insémination au sein de son troupeau., Art. 8, Sct. Chapitre V : Normes d'accès à la monte publique., Art. 9, Sct. Chapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantes, Sct. Section 1 : Espèces bovine et caprine., Art. 10, Sct. Section 2 : Espèce ovine., Art. 11, Sct. Chapitre VII : Dispositions finales., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2007Sct. Chapitre Ier : Contrôle et suivi de l'activité des centres de collecte de sperme.Arrêté du 31 juillet 2007Art. 1 : Enregistrement des collectes de sperme animalArrêté du 31 juillet 2007Art. 2 : Obligations des centres de collecte de sperme
- Arrêté du 31 juillet 2007
Sct. Chapitre Ier : Contrôle et suivi de l'activité des centres de collecte de sperme., Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Identification des doses de semence en monte publique artificielle., Art. 3, Sct. Chapitre III : Insémination au sein de son troupeau par l'éleveur., Art. 4, Sct. Chapitre IV : Dépôt de semence congelée, Sct. Section 1 : Déclaration du dépôt., Art. 5, Sct. Section 2 : Traçabilité des doses de semence., Art. 6, Sct. Chapitre V : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité pour l'insémination au sein de son troupeau par l'éleveur., Art. 7, Sct. Chapitre VI : Dispositions finales., Art. 8, Art. 9

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