Arrêté du 28 décembre 2006

Article 5

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Article 5

I. - Pour chaque dépôt de semence, l'entreprise de mise en place ou l'éleveur tient un inventaire de tout mouvement de doses de semence, entrée ou sortie (mise en place ou destruction des doses de semence), consigné au fur et à mesure, sur support papier ou informatisé.

II. - L'inventaire comporte l'ensemble des informations suivantes :

le numéro d'identification du reproducteur ;

le nombre de doses par reproducteur ;

la date d'entrée ou de sortie avec indication du nombre de doses par lot ;

le code de repérage dans la cuve ;

l'origine (centre de collecte ou de stockage agréé, fournisseur) et la destination de la dose (mise en place ou destruction).

III. - Les informations de sortie sont consignées sur l'inventaire.

IV. - Un document normalisé de repérage (plan de cuve) permettant d'identifier et de localiser avec précision les doses de semence congelée est tenu pour chaque cuve du dépôt, au fur et à mesure des entrées et sorties dans et de la cuve correspondante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2026

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue d'un inventaire pour les dépôts de semence

Résumé. Les éleveurs et entreprises doivent tenir un inventaire détaillé des mouvements de semences, avec des informations comme le numéro du reproducteur, la date et le nombre de doses.

I. - Pour chaque dépôt de semence, l'entreprise de mise en place ou l'éleveur tient un inventaire de tout mouvement de doses de semence, entrée ou sortie (mise en place ou destruction des doses de semence), consigné au fur et à mesure, sur support papier ou informatisé.

II. - L'inventaire comporte l'ensemble des informations suivantes :

  • le numéro d'identification du reproducteur ;
  • le nombre de doses par reproducteur ;
  • la date d'entrée ou de sortie avec indication du nombre de doses par lot ;
  • le code de repérage dans la cuve ;
  • l'origine (centre de collecte ou de stockage agréé, fournisseur) et la destination de la dose (mise en place ou destruction).

III. - Les informations de sortie sont consignées sur l'inventaire.

IV. - Un document normalisé de repérage (plan de cuve) permettant d'identifier et de localiser avec précision les doses de semence congelée est tenu pour chaque cuve du dépôt, au fur et à mesure des entrées et sorties dans et de la cuve correspondante.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 20 juin 2026

Source : Légifrance