Arrêté du 28 décembre 2006

Article 1

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Article 1

I.-Pour assurer la traçabilité des doses de semence telle que définie à l'

article R. 653-75 du code rural et de la pêche maritime

(

Définition des termes relatifs à la reproduction animale

)

Art. R.653-75

Définition des termes relatifs à la reproduction animale

L'article définit les différents types de reproduction animale et comment suivre le matériel de reproduction.

, et sans préjudice de la réglementation sanitaire relative au marquage de ces doses, le procédé retenu pour le conditionnement de la semence congelée doit permettre l'identification individuelle de chaque dose par apposition sur un élément support, lié à celle-ci, notamment au moyen du code barre, des informations suivantes :

le code de la race du reproducteur ;

le numéro national d'identification du reproducteur ;

le numéro d'enregistrement vétérinaire du centre de collecte agréé ;

la date de collecte du sperme.

II.-Le procédé retenu pour le conditionnement de la semence fraîche doit permettre d'assurer l'identification au moins de chaque lot de doses et de déterminer ainsi la référence unique de la collecte, notamment par l'utilisation d'un repère visuel.

III.-Une instruction du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions d'utilisation des procédés automatiques de lecture des doses de semence, notamment en cas d'utilisation du code barre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2026

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des doses de semence animale

Résumé. L'article explique comment identifier chaque dose de semence animale pour assurer sa traçabilité, en utilisant des codes-barres avec des informations spécifiques.

I.-Pour assurer la traçabilité des doses de semence telle que définie à l'article R. 653-75 du code rural et de la pêche maritime (Définition des termes relatifs à la reproduction animale), et sans préjudice de la réglementation sanitaire relative au marquage de ces doses, le procédé retenu pour le conditionnement de la semence congelée doit permettre l'identification individuelle de chaque dose par apposition sur un élément support, lié à celle-ci, notamment au moyen du code barre, des informations suivantes :

  • le code de la race du reproducteur ;
  • le numéro national d'identification du reproducteur ;
  • le numéro d'enregistrement vétérinaire du centre de collecte agréé ;
  • la date de collecte du sperme.

II.-Le procédé retenu pour le conditionnement de la semence fraîche doit permettre d'assurer l'identification au moins de chaque lot de doses et de déterminer ainsi la référence unique de la collecte, notamment par l'utilisation d'un repère visuel.

III.-Une instruction du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions d'utilisation des procédés automatiques de lecture des doses de semence, notamment en cas d'utilisation du code barre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 20 juin 2026

En résumé. L'article précise les règles de traçabilité des doses de semence en ajoutant la mention 'et de la pêche maritime' et en clarifiant les procédures d'identification pour les semences congelées et fraîches.

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance