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Arrêté du 31 juillet 2007

relatif à la pratique de l'insémination dans le cadre de la monte publique dans l'espèce porcine

Abrogé21 juin 2026
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les chapitres II du titre II du livre II et III du titre V du livre VI (parties législative et réglementaire), les articles L. 222-1, L. 653-2, L. 653-14 à L. 653-16, R. 653-75 à R. 653-95 et R. 671-6 en particulier ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions sanitaires exigées pour la diffusion de semence porcine ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 11 avril 2007 ;

Sur proposition du directeur général des politiques économique, européenne et internationale,

Abrogé21 juin 2026

Créé le 10 août 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par un directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale,

J.-M. Aurand

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au samedi 20 juin 2026

Arrêté du 31 juillet 2007
Chapitre Ier : Contrôle et suivi de l'activité des centres de collecte de sperme
Chapitre II : Identification des doses de semence en monte publique artificielle
Chapitre III : Insémination au sein de son troupeau par l'éleveur
Chapitre IV : Dépôt de semence congelée
Chapitre V : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité pour l'insémination au sein de son troupeau par l'éleveur
Chapitre VI : Dispositions finales
Article 9