Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment les chapitres II du titre II du livre II et III du titre V du livre VI (parties législative et réglementaire), les articles L. 222-1, L. 653-2, L. 653-14 à L. 653-16, R. 653-75 à R. 653-95 et R. 671-6 en particulier ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2000 fixant les conditions sanitaires exigées pour la diffusion de semence porcine ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 11 avril 2007 ;

Sur proposition du directeur général des politiques économique, européenne et internationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des politiques économique,

européenne et internationale,

J.-M. Aurand