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Arrêté du 28 décembre 2006

JORF n°303 du 31 décembre 2006

Chapitre Ier : Identification des doses de semence

Chapitre II : Déclaration des entreprises de mise en place de semence et des éleveurs pour l'insémination au sein de leur troupeau

Chapitre III : Dépôt de semence congelée

Chapitre IV : Règles de bonnes pratiques et de traçabilité

Chapitre V : Normes d'accès à la monte publique

Chapitre VI : Enregistrement d'insémination et transmission des données correspondantes

Chapitre VII : Dispositions finales

Annexes

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Dispositions finales

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JORF n°303 du 31 décembre 2006

Article 13

Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.