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Arrêté du 28 décembre 2006

Chapitre Ier : Identification des doses de semence

Abrogé21 juin 2026
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Abrogé21 juin 2026

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification des doses de semence animale

Résumé. L'article explique comment identifier chaque dose de semence animale pour assurer sa traçabilité, en utilisant des codes-barres avec des informations spécifiques.

I.-Pour assurer la traçabilité des doses de semence telle que définie à l'article R. 653-75 du code rural et de la pêche maritime (Définition des termes relatifs à la reproduction animale), et sans préjudice de la réglementation sanitaire relative au marquage de ces doses, le procédé retenu pour le conditionnement de la semence congelée doit permettre l'identification individuelle de chaque dose par apposition sur un élément support, lié à celle-ci, notamment au moyen du code barre, des informations suivantes :

  • le code de la race du reproducteur ;
  • le numéro national d'identification du reproducteur ;
  • le numéro d'enregistrement vétérinaire du centre de collecte agréé ;
  • la date de collecte du sperme.

II.-Le procédé retenu pour le conditionnement de la semence fraîche doit permettre d'assurer l'identification au moins de chaque lot de doses et de déterminer ainsi la référence unique de la collecte, notamment par l'utilisation d'un repère visuel.

III.-Une instruction du ministre chargé de l'agriculture fixe les conditions d'utilisation des procédés automatiques de lecture des doses de semence, notamment en cas d'utilisation du code barre.

Abrogé depuis le dimanche 21 juin 2026

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 20 juin 2026

Chapitre Ier : Identification des doses de semence
Article 1