Arrêté du 31 juillet 2007

Article 2

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Article 2

Les centres de collecte de sperme doivent disposer des documents suivants, nécessaires au suivi de leur activité :

un registre des verrats consistant en un fichier à jour des verrats présents, ou dont la semence est disponible, des verrats réformés au cours des cinq dernières années et des verrats en quarantaine ; ce registre indique l'élevage de provenance, l'ensemble des informations généalogiques, les résultats d'évaluation génétique et les informations sanitaires relatives à chaque animal ;

un registre matière, par dépôt de reproducteurs et par chronologie d'opérations, consistant en un fichier à jour relatif aux semences collectées, stockées et expédiées, classées selon leur destinataire ;

ce registre est accessible en permanence dans chaque dépôt de reproducteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 juin 2026

Créé le 10 août 2007 · Abrogé le 21 juin 2026

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Obligations des centres de collecte de sperme

Résumé. Les centres de collecte de sperme doivent tenir des registres à jour pour suivre les verrats et la semence collectée.

Les centres de collecte de sperme doivent disposer des documents suivants, nécessaires au suivi de leur activité :

  • un registre des verrats consistant en un fichier à jour des verrats présents, ou dont la semence est disponible, des verrats réformés au cours des cinq dernières années et des verrats en quarantaine ; ce registre indique l'élevage de provenance, l'ensemble des informations généalogiques, les résultats d'évaluation génétique et les informations sanitaires relatives à chaque animal ;
  • un registre matière, par dépôt de reproducteurs et par chronologie d'opérations, consistant en un fichier à jour relatif aux semences collectées, stockées et expédiées, classées selon leur destinataire ;

ce registre est accessible en permanence dans chaque dépôt de reproducteurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 2007 au samedi 20 juin 2026

Source : Légifrance