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ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2012

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Indemnités de mission, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Frais de déplacement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions communes à tous les déplacements temporaires, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 15

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Suppression des règles sur les indemnités de mission

Résumé. L'article supprime les règles sur les indemnités de mission et les frais de déplacement pour les agents publics.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 2012Art. 1 : Règles de remboursement des frais de déplacement pour les employés du gouvernementArrêté du 10 janvier 2012Sct. Chapitre Ier : Indemnités de missionArrêté du 10 janvier 2012Art. 2 : Indemnités de déplacement pour les agents publics
- Arrêté du 10 janvier 2012
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Indemnités de mission, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Frais de déplacement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions communes à tous les déplacements temporaires, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 15

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