JORF n°0140 du 19 juin 2014

Article 9

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 janvier 2012 > > Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Indemnités de mission, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Frais de déplacement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions communes à tous les déplacements temporaires, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 15 > >

1 version

19 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2012

Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Indemnités de mission, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Frais de déplacement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions communes à tous les déplacements temporaires, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 15