A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 2012Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2012Sct. Chapitre Ier : Indemnités de missionArrêté du 10 janvier 2012Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2012Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2012Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2012Sct. Chapitre II : Frais de déplacementArrêté du 10 janvier 2012Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2012Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2012Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2012Sct. Chapitre III : Dispositions communes à tous les déplacements temporairesArrêté du 10 janvier 2012Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2012Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2012Art. 10 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2012Art. 11 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2012Art. 12 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2012Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et finalesArrêté du 10 janvier 2012Art. 13 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2012Art. 15 → Version 1
- Arrêté du 10 janvier 2012Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Indemnités de mission, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Frais de déplacement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre III : Dispositions communes à tous les déplacements temporaires, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses et finales, Art. 13, Art. 15