Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions de prise en charge du transport ferroviaire pour les agents
Résumé. Les agents peuvent voyager en train en 2e classe pour les trajets courts, sauf s'ils font un aller-retour dans la journée, où ils peuvent demander la 1re classe.
La prise en charge du transport par voie ferroviaire s'effectue sur la base du tarif de la 2e classe pour tout trajet d'une durée inférieure à trois heures. Toutefois, si le voyage aller-retour s'effectue dans la journée, l'agent peut demander à bénéficier de la 1re classe auprès de l'autorité qui ordonne le déplacement.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de déplacement en avion pour les agents
Résumé. Les voyages en avion sont limités à la classe économique, sauf pour les vols longs, et interdits s'il existe un train de moins de trois heures.
L'usage de la voie aérienne peut être prescrit par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient. Le voyage s'effectue en classe économique. La classe immédiatement supérieure à la classe économique peut être autorisée pour tout vol de plus de sept heures, délai de transit inclus, lorsque la durée de la mission est inférieure ou égale à sept jours, délais de vol compris. La 1re classe est proscrite. Tout déplacement en avion est prohibé dès lors qu'il existe une liaison ferroviaire de moins de trois heures sur la destination.
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Règles pour payer les transports maritimes
Résumé. Les frais de transport maritime sont payés au tarif le plus bas, sauf si c'est plus intéressant ou moins cher de prendre un tarif plus élevé.
La prise en charge des frais de transport par voie maritime s'effectue sur la base du tarif le plus économique. La prise en charge d'un tarif supérieur peut être autorisée lorsque l'intérêt du service ou les conditions tarifaires le justifient.